OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Identifier, dans le cadre des opérations bancaires internationales régies par les règles ICC, les différentes problématiques liées à la conformité : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, embargos et sanctions financières internationales, lutte contre la corruption, lutte contre le

financement de la prolifération nucléaire, des armes à sous munition et de destruction massive et des mines antipersonnelles.

PROGRAMME (1 jour de 9h à 17h déjeuner inclus)

• Réception des instructions du donneur d’ordre par la banque émettrice d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale : vérifications à effectuer selon que le donneur d’ordre est ou non un client (société, banque, intermédiaire, personne physique, association) ; interrogation auprès du donneur d’ordre des investigations préalables menées par ses soins
• Avant l’ouverture d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale : vérifications à diligenter par la banque émettrice sur chaque partie intervenante, leur nationalité, leur résidence, le pays où celle ci est localisée, la devise, la marchandise, les services ou la technologie visés par l’opération ; le bénéficiaire, client ou non, prospect ; les objectifs des différentes lois applicables, leur extraterritorialité ; interrogation des autorités compétentes (TRACFIN, DGTPE, Douanes, OFAC, autres), les listes des personnes désignées
• Lors de l’ouverture d’un crédit documentaire ou d’une garantie internationale : nouvelles vérifications par la banque émettrice, puis par la ou les banques intermédiaires, enfin par le bénéficiaire
• A la présentation des documents dans le cadre d’un crédit documentaire où à la réception de l’appel en paiement : nouvel examen de la conformité au regard des textes applicables
• La réalisation d’un crédit documentaire ou le paiement d’une garantie internationale : Blanchiment ? Financement du terrorisme ? Embargo ? Gel des avoirs ? Blocage ? Corruption ? Autre ?
• Autres opérations internationales, autres interrogations (remise documentaire, encaissement, remboursement de banque à banque)
• Cas pratiques (sous forme de jeu)

PUBLIC

Entreprises et banques : chargés de relation clientèle, front , middle et back offices trade finance, attachés commerciaux, analyste, chargés de sécurité financière, compliance officers , chefs de projets, chefs de produits, contrôleurs, auditeurs, chargés de marketing, contract managers, chargés digital

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Formation en présentiel et supports de formation

CALENDRIER

26 mars 2020 ou 29 mai 2020 ou 20 octobre 2020 ou 27 novembre 2020

LIEU

ICC FRANCE, 9 rue d’Anjou, Paris 8ème

TARIF

Membre d'ICC FRANCE ou de CREDIMPEX FRANCE €600 HT (€ 720 TTC)

Nom membre d'ICC FRANCE ou de CREDIMPEX FRANCE €700 HT (€ 840 TTC)