Il s’agit de titres négociables certifiant la réalisation d'économies dans l'utilisation finale de l'énergie grâce à des mesures et des projets d'efficacité énergétique. Un certificat équivaut à l'économie d'une tonne d'équivalent pétrole (TEP).

Également appelés certificats d'efficacité énergétique (TEE), les certificats blancs constituent le principal mécanisme d'incitation à l'efficacité énergétique dans l'industrie, les infrastructures de réseau, les services et les transports, mais couvrent également les interventions dans le secteur civil et les mesures comportementales.

L’agence gouvernementale en charge du respect des objectifs environnementaux au sein des secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique - la GSE - attribue un certificat pour chaque TEP d'économies réalisées grâce à la mesure d'efficacité énergétique.

Le système fixe ensuite des obligations d'économie d'énergie primaire pour les distributeurs d'électricité et de gaz naturel ayant plus de 50 000 clients finaux (les « obligés ») et assigne, pour chaque année, des objectifs à atteindre pour les distributeurs :

• 2018 : 8,32 M de TEP

• 2019 : 9,71 M de TEP

• 2020 : 11,19 M de TEP

Dernier évènement en date, la session au cours de laquelle les distributeurs italiens d’électricité et de gaz soumis à l’obligation ont pu communiquer à la GSE la demande d’annulation des certificats d’efficacité énergétique (TEE) pour l’accomplissement de l’obligation de 2020 s’est déroulée mi-juillet.

La GSE a également mis à disposition le mois dernier un guide opérationnel pour l’émission de certificats blancs, incluant les changements introduits par le décret ministériel du 21 mai 2021, ainsi qu’un fac-similé du contrat nécessaire à la délivrance de certificats blancs.

Source : 01/07/2021, GSE ; 16/07/2021, GSE (extrait)