Date de publication :

Secteur Industrie
Pays concerné
Côte-d'Ivoire
Thématique Réglementation et politique économique
Côte d’ivoire : Le Sénat adopte une nouvelle réglementation sur les accidents de la route
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Le mardi 10 août, une nouvelle loi qui donne l’autorisation au tribunal de prononcer l’annulation du permis de conduire pour homicides ou blessures involontaires a été adopté par les membres de la Commission de Sécurité et Défense du Sénat ivoirien.

Cette loi marque la volonté du gouvernement de lutter contre les accidents de la route qui se sont accrues depuis un moment sur les voies du pays. Pour la vice-présidente su Sénat, chargée des affaires parlementaires, Sarra Fadika-Sako, la nouvelle loi est votée pour réglementer l’imprudence et l’insouciance des usagers de la route qui conduisent souvent à des accidents.

L’ancienne loi de décembre 1963 prévoyait des peines d’emprisonnement en cas d’homicide ou de blessures involontaires mais le retrait du permis était conditionné par la production d’un rapport d’expertises sur son aptitude physique ou sa méconnaissance des règles nécessaires à la conduite.  

Source : Sylvain OLIMPIO GONETY, 12/08/2021, Agence ivoirienne de Presse