Date de publication :

Secteur Mobilité et Logistique
Pays concerné
Royaume-Uni
Thématique Réseaux institutionnels
La Civil Aviation Authority (CAA), qui était déjà en charge de réguler l'aviation civile britannique, couvre désormais également le domaine spatial.
Image info sectorielle

L'autorité britannique de l'aviation civile (Civil Aviation Authority, CAA) est devenue le régulateur spatial du Royaume-Uni. Le régulateur couvre les sujets de toute entreprise britannique ou internationale qui souhaite opérer sous une licence spatiale britannique.

Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, la CAA lance un système de demande numérique qui a été développé pour permettre aux entreprises spatiales sous toutes leurs formes (construction et exploitation de satellites, véhicules à lancement vertical, les ports spatiaux, etc.) de commencer leur demande de licence dès à présent.

Le délai estimé pour la délivrance d'une licence de lancement est de 9 à 18 mois, selon la complexité et la qualité des préparatifs des demandeurs de licence.  La CAA prévoit que la première licence de lancement sera accordée l'année prochaine afin de répondre à l'ambition du gouvernement britannique de procéder au premier lancement de fusée orbitale pour des satellites en Europe en 2022. Les opérateurs industriels pourront détenir une licence qui couvre plusieurs lancements.

Richard Moriarty, directeur général de la CAA, a déclaré : "Le Royaume-Uni possède déjà une industrie satellitaire de premier plan et peut tirer parti d'une croissance supplémentaire dans le secteur spatial. Le cadre réglementaire que le gouvernement met en place permet l'innovation et les nouvelles technologies, soutenues par des normes élevées de sûreté et de sécurité. L'espace sera intégré dans l'écosystème plus large de la CAA, en tirant parti de l'expérience et de l'expertise de toute l'organisation et en y contribuant. Nous serons un régulateur ouvert, efficace et proportionné".

Le Royaume-Uni est bien placé pour capitaliser sur la croissance du secteur spatial, avec une géographie appropriée, un environnement commercial et une industrie florissante, le tout soutenu par un régime réglementaire de sécurité qui respecte les normes les plus élevées de protection du public, tout en étant proportionné et en permettant ainsi à l'innovation et à la technologie de prospérer.

Source : UK Civil Aviation Authority, 29/07/2021