Une décision de la Cour, relative à l’évolution des conditions générales, statue que les banques doivent obtenir le consentement de leurs clients lorsqu'elles apportent des modifications à ces dernières. Le consentement tacite présumé désavantageait en effet les clients de manière déraisonnable. « De nombreux clients peuvent donc désormais demander le remboursement d'une partie des frais payés en trop par le passé, selon la Stiftung Warentest, avec effet rétroactif jusqu'au 1er janvier 2018 ».

D’après le régulateur financier BaFin, cette décision pourrait coûter cher aux banques allemandes. La Deutsche Bank s'attend elle à des frais de l'ordre de plusieurs M EUR dès cette année. « La banque devrait provisionner 100 M EUR au deuxième trimestre 2021 en raison du jugement contre la Postbank, propriété du groupe, […] les bénéfices du groupe devraient être inférieurs d'environ 100 M EUR aux deuxième et troisième trimestres » écrit le quotidien Frankfurter Allgemeine.

Source : DPA, 10/06/2021, Frankfurter Allgemeine