Proposé fin mai, le projet vise à encadrer les transferts en cryptomonnaies et porte donc le nom de « règlement sur les transferts en valeur crypto » (Kryptowertetransferverordnung). Il doit notamment obliger les parties impliquées dans le transfert de crypto-valeurs à transmettre « des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire afin que - comme dans le cas des transferts d'argent - les transactions puissent être tracées [notamment l'identité des bénéficiaires] afin d'empêcher toute utilisation abusive à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme » explique le ministère. Il ajoute : « le règlement exige également que les informations sur le bénéficiaire ou le payeur d'un transfert de crypto-monnaies soient collectées et stockées si le transfert est effectué depuis ou vers un portefeuille électronique qui n'est pas géré par un dépositaire de crypto-monnaies (portefeuille non hébergé) ».

Le projet a suscité de vives réactions de la part des parties prenantes, notamment de la fédération Bitkom, représentant l'ensemble de la filière numérique allemande. Patrick Hansen, responsable blockchain chez Bitkom, estime que le projet de règlement pourrait entrer en contradiction avec les ambitions de l’Allemagne dans le domaine de la blockchain et mettrait en danger la compétitivité des acteurs du secteur. Il souligne en outre l’arrivée prochaine de règlementations européennes qui pourraient entrer en contradiction avec le projet allemand et plaide pour utiliser les ressources même de la blockchain pour tracer les transferts.

Sources : Communiqué de presse du ministère fédéral des Finance, 26/05/2021, www.bundesfinanzministerium.de ; Communiqué de presse Bitkom, 14/06/2021, www.bitkom.org