Date de publication :

Secteur Santé
Pays concerné
Suisse
Thématique Réglementation et politique économique
La conseillère nationale libérale-radicale Jacqueline de Quattro revient sur les dangers de l’abandon des négociations de l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE) pour l’industrie suisse des technologies médicales.
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L’industrie des medtech est un des piliers des exportations helvètes. « Forte de 1 400 entreprises, la branche pèse 15 Mds CHF (13,8 Mds EUR) et 60 000 emplois. C’est autant que l’horlogerie » souligne la conseillère nationale. Or, l’absence de conclusion d’un accord-cadre a conduit l’Union à mettre en œuvre un nouveau règlement sur les dispositifs médicaux (RDM) qui pénalise les entreprises du secteur.

Le nouveau RDM impose aux entreprises suisses plusieurs contraintes nouvelles. Désormais, « chaque entreprise suisse devra avoir nommé un mandataire comme représentant légal dans un des 27 Etats membres de l’Union, faire certifier ses produits par un organisme reconnu par Bruxelles » explique J. de Quattro. Ces « barrières commerciales » ralentiront considérablement la mise sur le marché des dispositifs helvètes et conduiront probablement les clients européens à se tourner vers d’autres fournisseurs face aux retards de livraison. « Avec ces contraintes, 54 fabricants sont menacés de disparaître » alerte la conseillère. Les fabricants européens devront eux aussi composer avec des obstacles administratifs avant d’accéder au marché suisse. Ce dernier perdrait alors en attractivité, « d’où l’inquiétude des professionnels de la santé de manquer de certains dispositifs médicaux ».

Jacqueline de Quattro craint également pour la santé de la recherche et de l’innovation dans le secteur des technologies médicales. Les nouveaux obstacles administratifs auront un coût estimé à plus de 100 M CHF (92,3 M EUR). Annuellement, 75 M CHF (69,2 M EUR) s’additionneront à ce total déjà élevé pour les charges nécessaires à l’homologation des produits dans l’UE. « Des millions qui ne seront pas non plus investis dans la recherche » déplore la conseillère libérale-radicale. De plus, les start-up actives du domaine medtech souffriront d’un avantage concurrentiel par rapport à leurs homologues européens. Par conséquent, « l’attrait à innover en Suisse sera moindre pour les investisseurs et les entrepreneurs ».

La députée vaudoise appelle donc Berne à « clarifier et débloquer » la situation avec Bruxelles. Elle conclut : « l’absence de solution entraverait gravement la compétitivité de toute la branche et conduirait à un affaiblissement de la place suisse dans le milieu de la technologie médicale. Il en va de la survie d’un des fleurons de notre économie ».

Source : Jacqueline de Quattro, 01/07/2021, Le Temps