Date de publication :

Secteur Produits alimentaires
Pays concerné
Inde
Thématique Réglementation et politique économique
La Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a déclaré que son ordonnance autorisant les entreprises alimentaires (non-manufacturières) à effectuer des opérations avec une seule demande d’enregistrement cesserait à compter du 30 juin 2021.

L'assouplissement avait été promulgué pour faciliter l’activité des acteurs du secteur dans le contexte de la Covid-19. De même, dans le cas des entreprises manufacturières, l'assouplissement qui permettait de travailler avec une capacité plus élevée - sur la base d'une demande de modification de licence - cessera également.

À cet égard, la FSSAI a également souligné que la limitation du nombre d’inspections ainsi que les inspections électroniques cesseront à partir du 30 juin. A cette date, les inspections physiques reprendront.

La FSSAI avait ordonné en avril 2020 des assouplissements permettant un fonctionnement plus fluide des entreprises alimentaires au cours de la période de confinement dans les différents États du pays. Sur cette période, l'ordonnance permettait le prolongement du délai de soumission des rapports annuels en ligne via FoSCoS. Cette disposition se poursuivra jusqu'au 31 août, tout comme celle de l'exonération des frais de retard pour le renouvellement de la licence.

Le régulateur alimentaire a demandé aux départements de sécurité alimentaire des États fédérés d'informer les entreprises du secteur alimentaire ("food business operators" - FBO) de ces évolutions. Il leur a également demandé d'engager des actions contre les défaillants en cas de non-respect des déclarations annuelles, après la dernière date de soumission.

Source : FNB News