La loi récemment adoptée vient compléter les efforts juridiques déjà engagés par le ministère fédéral des Transports et de l’Infrastructure (BMVI). En effet, le BMVI avait travaillé à l’amélioration des conditions cadres en introduisant le 21 juin 2017 une première loi sur la conduite automatisée. Cette dernière prévoyait la modification des droits et des obligations pour les conducteurs de véhicules autonomes. « Avec la nouvelle loi, le BMVI crée le cadre juridique pour que les véhicules autonomes (niveau 4) puissent circuler en fonctionnement régulier dans des zones d'exploitation spécifiées au sein de l’ensemble de la circulation routière publique du pays ». Ce cadre juridique couvre plusieurs cas de figure envisagés par le gouvernement fédéral et ses experts techniques. Ces derniers « concernent l’usage de navettes de transport de personnes ou de marchandises et l’homologation de véhicules dits dual mode, qui peuvent effectuer quelques opérations autonomes de niveau 4, comme se garer sans conducteur à bord » rapporte le service économique régional de Berlin.

En introduisant cette nouvelle loi, l’Allemagne désire conserver un rôle de premier plan pour la conduite autonome. « Afin d'utiliser de manière optimale le grand potentiel de la conduite autonome et en réseau, le gouvernement fédéral souhaite promouvoir la recherche et le développement et ainsi rendre la mobilité du futur plus polyvalente, plus sûre, plus respectueuse de l'environnement et plus orientée vers l'utilisateur » indique le BMVI dans un communiqué de presse.

L’Allemagne fait ainsi figure de pionnier dans la définition d’une législation : « nous avons toujours une longueur d'avance sur les développements techniques. Mais je peux aussi voir dans les nombreux projets sponsorisés à quelle vitesse les fabricants avancent pour transformer leurs visions en réalité. J'en suis sûr : nous connaîtrons bientôt la conduite autonome. Avec notre nouvelle loi, nous veillons à ce que l'Allemagne soit numéro un à cet égard » conclut le ministre fédéral du BMVI Andreas Scheuer.

Sources : Service économique régional de Berlin, 05/2021, Veille économique n°5 ; Communiqué de presse du BMVI, 28/05/2021, www.bmvi.de