Date de publication :

Secteur Produits alimentaires
Pays concerné
Inde
Thématique Réglementation et politique économique
Pour assurer un bon approvisionnement alimentaire durant la pandémie de la Covid-19, la Food Safety & Standards Autority of India (FSSAI) a proposé de nouvelles mesures temporaires pour faciliter la continuité des opérations du secteur alimentaire.

Grâce à différentes mesures, la FSSAI autorise un assouplissement des réglementations concernant les denrées alimentaires pour pallier les contraintes liées à la crise. Par exemple, les dédouanements à l’importation de denrées alimentaires, ainsi que les services d’analyse par les laboratoires notifiés de la FSSAI, resteront opérationnels.

D’autres normes sont également assouplies pour assurer le fonctionnement des entreprises alimentaires : les FBO (opérateur de services aéroportuaires) sont autorisés à exploiter temporairement leurs activités sur la base d'un reçu valide de licence FSSAI ou d'une demande d'enregistrement faite en ligne ; les producteurs sont également autorisés à augmenter ou à améliorer leur capacité de production (sans attendre les approbations réglementaires), sur la base d’un reçu valide du numéro de référence de la demande FSSAI ; de plus, aucune inspection de routine n'est requise, sauf dans le cas de produits alimentaires à haut risque comme le lait et les produits laitiers, les abattoirs et la viande et les produits carnés.

Cependant, les autorités chargées de la sécurité alimentaire peuvent effectuer des inspections (en ligne ou en présentiel) dans certains cas suspicieux.

Toutes les déclarations peuvent être déposées en ligne sur FoSCoS jusqu’au 30 juin 2021, et aucune pénalité n’est due pour le dépôt tardif d'une demande de renouvellement de licences.

La FSSAI a également écrit à tous les États pour garantir que les chaînes d'approvisionnement alimentaire ne soit ni interrompue ni perturbée et que les exigences de conformité réglementaire ne constituent pas un obstacle au fonctionnement de toute entreprise alimentaire.

Source: FnBNews - Ashwani Maindola - 23 Avril 2021