Le 31 mai, la Roumanie a soumis à la Commission européenne son Plan National de Relance et de Résilience (PNRR – un plan soutenu par des fonds européens), une proposition qui définit les réformes et les projets d'investissement public que la Roumanie a l'intention de mettre en œuvre avec le soutien de la Facilité de Récupération et de Résilience (RRF – qui totalise 672,5 Mds EUR). Au total, la Roumanie a demandé 14,3 Mds EUR de subventions et 15 Mds EUR de prêts au titre du RRF.

Le PNRR se structure autour de six piliers : la transition verte, la transformation numérique, la croissance intelligente, la cohésion sociale, la santé et la résilience, et les politiques pour la prochaine génération. Le plan comprend notamment des mesures sur les transports durables, l'éducation, la santé, la rénovation des bâtiments et la numérisation de l'administration publique.

Pour la transition énergétique, le gouvernement roumain a proposé six réformes majeures pour un investissement total de 1,62 Md EUR :

1. Réforme du marché de l’électricité, remplacement du charbon dans le mix énergétique (16,5% en 2020) et création d’un cadre législatif et réglementaire incitatif pour l’investissement privé dans la production d’énergie renouvelable ;
2. Développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable à l’adoption de nouvelles technologies, notamment l’hydrogène et les solutions de stockage ;
3. Amélioration de la gouvernance des société énergétiques publiques ;
4. Réduction de l’intensité énergétique de l’économie nationale, notamment en stimulant l’efficacité énergétique dans l’industrie ;
5. Compétitivité et décarbonation du secteur du chauffage urbain (Bucarest possède le plus grand réseau public de chauffage urbain en Europe après Moscou) ;
6. Décarbonation du secteur des transports, via des incitations pour le transport vert et l’électrification du transport.

En 2020, la Roumanie s’est fixé un objectif de 30,7% d’EnR (énergies renouvelables) dans son mix électrique à horizon 2030, en deçà de la recommandation de 34% faite par la Commission Européenne. Dans le cadre de cet objectif, on estime que 6,9 GW de capacités de production à faible émission de carbone sont nécessaires avant 2030, et, pour ce faire, 22 Mds EUR d’investissements seront requis.

Plusieurs mesures ont déjà été prises afin d'aligner la législation roumaine sur les dispositions de l'UE et de fournir aux investisseurs un environnement prévisible et clair. En avril, la Roumanie a publié un projet de loi révisée sur l'énergie, qui transpose intégralement la directive européenne 2019/944.

Le projet de loi en question apporte des changements importants à tous les segments de la chaîne production-consommation d'électricité, et notamment dans la restructuration du marché concurrentiel : il permet à tous les producteurs de conclure librement des accords bilatéraux d'achat d'électricité directement négociés (PPA) afin de faciliter les financements.

La Roumanie a également affiché son attention de mettre en place un nouveau cadre incitatif pour les technologies à faible émission de carbone (EnR, nucléaire, etc.) avec le soutien de la BERD, un projet qui devrait être implémenté courant 2023.

La Roumanie ne dispose pas actuellement d'un cadre réglementaire pour la production d'hydrogène électrique. Selon le PNRR, la Roumanie envisage le développement de technologies hydrogène principalement dans les secteurs des transports, du gaz et de l'électricité.

Au cours des mois de juin et juillet, la Commission européenne évaluera le PNRR, et les premières allocations financières pourraient arriver en Roumanie dès octobre.

Source : CMS Cameron McKenna Nabarro Olswang LLP, 03/06/2021