Un des sénateurs de Morena, Ovidio Peralta Suárez, a mentionné que moderniser le système de recouvrement de l’IEPS permettrait de collecter 2 milliards de pesos additionnels (83 millions d’euros), dont pourraient bénéficier les PME productrices de boissons alcoolisées.

Le sénateur du PAN, Gustavo Madero, a affirmé que l’industrie des boissons alcoolisées présente des asymétries et des distorsions, et que le nouveau système de taxation permettrait une structure plus équilibrée. "Le système ad quantum évite de trop nuire à l’industrie artisanale des spiritueux, vins et bières, et de s’attaquer aussi aux boissons alcooliques de contrebandes très bon marché et dangereuses pour la santé."

Actuellement la loi qui régit l’IEPS établit les niveaux de taxation suivants :

• Boissons avec un degré d’alcool jusqu’à 14° : 26.5%
• Boissons avec un degré d’alcool de 14° à 20° : 30%
• Boissons avec un degré d’alcool supérieur à 20° : 53%

Luis Foncerrada, expert en fiscalité affirme que le schéma ad valorem ne répond pas à la raison pour laquelle l’IEPS a été appliqué aux boissons alcoolisées. Il ajoute que le système ne prend pas en compte la quantité d’alcool contenue dans les boissons et favorise la vente de boissons très peu chères.

Le président du Cluster du Mezcal de Oaxaca commente que le schéma actuel de l’IEPS est injuste envers les producteurs artisanaux car la charge fiscale est la même pour eux et pour les grands producteurs.

Le président du Conseil régulateur du Mezcal, quant à lui, affirme que les producteurs de mezcal ne peuvent rivaliser avec les grands industriels de la filière quand il s’agit d’impôts car le système ad valorem incite les entreprises à réduire les coûts de production pour payer moins d’impôts. De la même façon un producteur de bière artisanale paie en moyenne 2 pesos par bouteille, alors qu’un producteur de bière artisanale pays entre 10 et 15 pesos d’IEPS.

La proposition du sénateur Peralta Suarez réside dans une taxation fixe à hauteur de 1.40 pesos (environ 6 cts d'euro) pour chaque degré d’alcool par litre.

Source: Santiago Nolasco, EL ECONOMISTA, 05.05.2021