L'avant-projet vise, entre autres, à fournir un cadre juridique et réglementaire pour les plateformes de financement collectif - connues sous le nom de crowdfunding - et d'autres activités Fintech liées au marché boursier, y compris l'intermédiation d'actifs cryptographiques.

L'un des aspects principaux de la proposition du CMF est la définition des acteurs qui feront désormais partie du périmètre de contrôle du régulateur :

- Les plateformes de financement collectif qui ont été définies comme un lieu physique ou virtuel de mise en relation entre projets et investisseurs;

- Les systèmes de transaction alternatifs sont des sociétés « qui permettent à leurs participants de coter, d'offrir ou de négocier des instruments financiers et qui ne sont pas autorisées à agir en tant que bourse»;

- Les sociétés de routage d'ordres et les intermédiaires d'instruments financiers ont été définis comme des sociétés qui se consacrent à « recevoir et acheminer des ordres de tiers pour l'achat ou la vente d'instruments financiers vers des systèmes de transaction alternatifs, des intermédiaires en valeurs mobilières ou des courtiers en valeurs de produits »;

- Les dépositaires d'instruments financiers, qui sont les entités qui détiennent des instruments financiers en leur nom propre pour le compte de tiers;

- Les « conseillers en crédit », qui selon le CMF, sont «ceux qui fournissent des évaluations ou des recommandations à des tiers sur la capacité ou les risques de paiement des personnes ou entités»;

L'un des aspects clés de la proposition est que la définition des « instruments financiers» inclut les actifs cryptographiques, définis comme la «représentation numérique des unités d'échange de monnaie, de biens ou de services».

Source : N. Cáceres et V.Vera, 10/02/2021, Diario Financiero - Source image, Diario Financiero.