La « loi sur la modernisation des soins numériques et des soins infirmiers » (DVPMG) a été adoptée par le Bundestag avec les voix du CDU/CSU, du SPD et des Verts. Elle prévoit la poursuite du développement des applications numériques en matière de santé, l'extension de la télémédecine, des possibilités d'application supplémentaires dans l'infrastructure télématique (IT) et la promotion de la mise en réseau numérique.

Pour le secrétaire d’Etat auprès du ministère fédéral de la Santé, Thomas Gebhardt (CDU), la pandémie a mis en lumière la nécessité « d’être à jour » dans le domaine de la santé numérique. Il rappelle que aussi l’engagement du gouvernement fédéral pour créer un cadre ouvert aux innovations.

La commission du Bundestag en charge des affaires de santé a toutefois apporté de nombreuses modifications au projet du loi porté par le gouvernement fédéral allemand. Les caisses d'assurance maladie devront notamment fournir aux assurés, sur demande et à partir du 1er janvier 2023, une identité numérique sécurisée pour le système de santé, en plus de la carte de santé électronique (eGK). À partir du 1er janvier 2024, l'identité numérique doit servir, au même titre que la carte de santé électronique, à authentifier l'assuré dans le système de santé et à prouver son assurance. Il y aura également des ajustements dans le domaine des applications numériques en matière de santé (DiGA). Par exemple, les assurés pourront à l'avenir stocker leurs données DiGA dans le dossier électronique du patient (ePA). « Les applications numériques de soins (DiPA) sont destinées à aider à stabiliser sa propre santé grâce à des programmes d'entraînement spéciaux ou à faciliter l'échange avec les proches ou les professionnels de la santé. À cette fin, une nouvelle procédure sera créée pour vérifier le caractère remboursable des applications numériques de soins. Les conseils en matière de soins doivent également être élargis pour inclure des éléments numériques. Les services fournis par les prestataires de soins et les sages-femmes dans le cadre des DiGA doivent être rémunérés. Dans le même temps, la protection des données des DiGA doit être renforcée au moyen d'un certificat obligatoire » précise la revue spécialisé Ärzteblatt.

Source : Ärzteblatt, 06/05/2021, www.arzteblatt.de