Ces nouvelles directives prévoient d’adresser les griefs / plaintes via un cadre de contrôle à trois niveaux portant sur des mesures d’autorégulation (des médias) ; un 2^e par une institution comme le Conseil de la presse indienne ; et, au plus haut niveau, par une instance publique, qui serait piloté par un comité interministériel pour assurer le respect des normes. Il est également proposé d’introduire un système de recours aux griefs contre des contenus des plateformes OTT ou les portails des médias en ligne.

En plus de fournir un mécanisme de verrouillage parental de leurs programmes, les plateformes OTT devront auto classer le contenu en cinq catégories d’âge : U (Universal), U/A 7 ans, U/A 13 ans, U/A 16 ans et A (Adulte).

Par ailleurs, les plateformes OTT ainsi que les médias en ligne relèveront de l’article 69A de la Loi indienne sur les technologies de l’information, autorisant le régulateur à bloquer l’accès à un contenu jugé offensif ou d’urgence nationale.

Depuis la présentation de ces nouvelles directives, plusieurs acteurs dont Whatsapp ainsi que la commission parlementaire sur les directives réagissent sur l’implémentation des règles jugées contraignantes sur la liberté d’expression. Sujet à suivre sur la question de la réglementation des OTT en Inde.

Source : Outlook India, 15 mars 2021