La création du Registre Central d’Emissions des Bâtiments est prévue par la loi sur le soutien de la thermomodernisation et des rénovations entrée en vigueur début 2021. Ce dernier rassemblera non seulement les informations d’autres bases déjà existantes, mais aussi des données non encore recensées auparavant. Le registre des sources de chaleur et de combustion de combustibles d’une puissance jusqu’à 1 MW devrait être un des premiers modules.

Dès cette année les propriétaires ou gérants de bâtiments devront informer les pouvoirs locaux de leurs sources de chauffage. Tous les types de bâtiments seront concernés : les habitations, dont les maisons particulières et immeubles, et le non résidentiel, comme les bâtiments à destination commerciale. Le nombre de ce type de bâtiments est estimé à plus de 5 M.

Les informations déclarées concerneront le type et le nombre de sources de chaleur ou sources de combustion de combustibles des bâtiments. Celles-ci incluent aussi les sources d’une puissance jusqu’à 1 MW pour lesquelles aucune autorisation ni déclaration ne sont nécessaires actuellement. La déclaration comprendra également les combustibles utilisés et leur destination. Grâce à ces données, il sera plus facile de limiter ponctuellement ou d'interdire l’utilisation de certaines installations notamment quand le niveau d’alerte de pollution de l’air sera dépassé, comme expliqué dans l'argumentaire de la modification de la loi.

La loi n’a pas défini de date de début de réception des déclarations, qui dépendra de la disponibilité du système téléinformatique pour la gestion du Registre. Le démarrage de la réalisation du premier module est prévu pour le printemps. Le ministre de la construction indiquera ultérieurement dans un communiqué la date de mise en œuvre des solutions techniques permettant de déposer une déclaration.

Source : Magdalena Skłodowska, Kto będzie składał deklaracje o ogrzewaniu? Wyjaśniamy, WysokieNapiecie.pl, 01/02/2021