Définir la valeur en douane base de la liquidation

Dates 2021, nous consulter.

1 jour soit 7 H

Objectif

Savoir définir la valeur en douane

Identifier les impacts pour l’entreprise et ses marchés

Programme

La définition des règles du code des douanes de l’Union (CDU)
La valeur transactionnelle
Les éléments à prendre en compte dans la valeur en douane et les éléments à exclure et/ou à intégrer : les remises, les commissions, les éléments fournis (moules), les frais des travaux d’ingénierie…
La valeur de substitution
Les procédures des valeurs provisoires et ses cas particuliers
Les marchandises gratuites, le traitement des échantillons
Les marchandises faisant l’objet d’une facturation globale
Les régimes spécifiques des DOM
Les exonérations particulières à l’importation
Le matériel d’équipements destinés à l’industrie et touristique
L’impact sur le prix de revient des produits
Le calcul de la liquidation
Les achats en franchise de TVA (régime des AI2)

Lieu : CCI Portes de Normandie - 215 Route de Paris – 27000 EVREUX

400 € nets de taxes / pers

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