Année de parution :
Nombre de pages : 9
Pays concerné
Canada
Besoin
Protéger sa propriété intellectuelle
Type de média
Décryptage

Le Canada est membre de l'OMC depuis sa création en 1995. Le cadre juridique au Canada couvre tous les aspects de la propriété intellectuelle (PI). Le Canada est aussi membre de l'OMPI depuis sa création, et a signé (récemment pour certains), les principaux traités internationaux relatifs à la PI. L’Office de PI du Canada (OPIC) a également publié sa stratégie d’affaires pour les années 2023-2028.
Malgré un arsenal juridique important, le Canada a une marge de progression certaine en matière d'application des droits de PI et de lutte contre la contrefaçon. Le Canada a signé l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC) visant à empêcher la prolifération du commerce des produits contrefaisants et piratés en 2011, mais il reste particulièrement vulnérable au commerce de ces produits compte tenu des carences de son dispositif légal en matière de lutte contre la contrefaçon, du manque de ressources financières et humaines liées à ce sujet, et d'une faible sensibilisation des milieux politiques et de la population à cette problématique.
L’OPIC fait partie de l’Alliance francophone de la PI au côté de son homologue français, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette Alliance, inaugurée le 2 octobre 2024, est le premier réseau fédérant les acteurs majeurs des écosystèmes de la PI dans l’espace francophone, ainsi que leurs partenaires clés, comme les centres de formation d’excellence dans le domaine de la PI et les professionnels de la PI.