BREXIT : avis aux exportateurs vers la Grande-Bretagne, de marchandises soumises à certification sanitaire ou phytosanitaire (SPS)

La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes communique.

Les autorités britanniques ont reporté de plusieurs mois, l'introduction des processus de contrôle sanitaires et phytosanitaires dits « SPS » aux frontières en Grande-Bretagne, qui devaient se mettre progressivement en place à compter du 1er avril.

Les contrôles physiques SPS seront mis en place aux postes de contrôle frontaliers britanniques :

- à compter du 1er janvier 2022 pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale, certains sous-produits animaux, les végétaux et produits végétaux à haut risque;

- à compter de mars 2022 pour les animaux vivants, les végétaux et produits végétaux à faible risque.

Ce nouveau délai donne aux entreprises exportatrices de produits soumis à certification SPS, six mois supplémentaires pour se préparer aux conséquences du BREXIT.

L’expérience acquise depuis le 1er janvier 2021 pour les mouvements à l’importation, qui ont connu au démarrage jusqu’à 90% de non conformités, montre qu’une anticipation de l’organisation et de la logistique est absolument nécessaire de la part des opérateurs.

En particulier, l’attention des entreprises doit être appelée sur :

- leurs obligations de pré-notification, sans laquelle les marchandises seront immanquablement bloquées en frontière ;

- l’opportunité que des représentants des entreprises, qui peuvent au besoin se regrouper, soient recrutés et basés au plus près des postes frontières, pour permettre d’éclaircir les situations et résoudre les problèmes qui ne manqueront pas de se poser ;

- de possibles modifications dans la chaîne de transport, compte tenu de la réticence de certains transporteurs à prendre en charge des marchandises soumises à certification SPS, au regard du risque de blocage en frontière, avec pour conséquence probable une hausse du coût du transport.

Enfin, les entreprises doivent également être encouragées à mettre en place, dès à présent, une veille économique et législative pour s’adapter au mieux et en temps réel aux évolutions des conditions à respecter.

De nombreuses informations pratiques sont disponibles sur le site du ministère de l’alimentation et de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/brexit